STATUTS (adoptés par l’AGE du 22/11/2019) 

 

Les compte-rendus des réunions du Comité Directeur sont accessibles ici.

Règlement intérieur du CCVSP

Adopté par l’AGO du 24/01/2020

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Article 1 - Agrément des nouveaux membres actifs

 

1.   Tout nouveau membre actif doit être parrainé et présenté par un membre actif du CCVSP préalablement à son agrément.

2.   Les nouveaux membres actifs désirant adhérer, doivent remplir un bulletin d’inscription, payer la cotisation (adhésion, licence) fournir la totalité des documents réclamée par la FFCT et  acheter le maillot du CCVSP ; remarque : le maillot sera acheté au tarif préférentiel nouveaux membres actifs (tarif arrêté par le Comité Directeur).

3.   Le port de la tenue club est fortement conseillé.

4.   Aucune obligation de participation n’est imposée, mais la représentativité des membres actifs participe activement à la dynamique du CCVSP. Il est vivement souhaité que chaque membre actif participe, au moins une fois, en tant qu’encadrement aux manifestations organisées par le CCVSP.

5.   Il est du ressort de chaque membre actif de se tenir informé de la vie du CCVSP.

Article 2 -  Démission – Exclusion – Décès d’un membre actif.

 

1.   La démission doit être adressée au Président du Comité Directeur par lettre recommandée ou par mail  avec copie  au Comité Directeur. Elle n’a pas à être motivée par le  démissionnaire.

 

2.   Comme indiqué à l’article «4 » des statuts,  l’exclusion d’un membre actif peut être prononcée par le Comité Directeur, pour motif grave, ou par l’Assemblée Générale (Ordinaire –AGO- ou Extraordinaire –AGE-).

 

Ø Sont  notamment réputés constituer des motifs graves :

                 ü  Une condamnation pénale pour crime et délit,

                 ü  Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités du CCVSP ou à sa réputation

                 ü  En cas de non respect des règles établies par le règlement intérieur  et/ou des statuts

Ø En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

Ø La décision d’exclusion est adoptée par le Comité Directeur statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

Ø L’exclusion consiste à interdire le renouvellement de l’adhésion pour l’année suivante.

Ø L’intéressé exclu peut en appeler à une AGE (suivre la procédure) ou à l’AGO (exclusion inscrite à l’ordre du jour de l’AGO).

Ø Tout  exclus ne peut à nouveau entrer au CCVSP (année n+2) qu’après accord des deux tiers du Comité Directeur

 

3.   En cas de décès d’un membre actif, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque

maintien  dans le CCVSP.

La cotisation versée au CCVSP est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3  -  Assemblées Générales – AGO et AGE : Modalités (votes-questions diverses)

 

1.   Convocation des AGO et AGE

Voir article 5 des statuts du CCVSP.

 

2.   Votes des membres actifs présents

Les membres actifs présents votent à main levée ou à scrutin secret selon la décision prise par le Comité Directeur lors de sa réunion préparatoire (AGO ou AGE).

 

En cas d’égalité de voix, celle du Président compte double.

 

3.   Votes par procuration

Si un membre actif du CCVSP ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne peut pas s’y faire représenter par un mandataire

4.    Les questions diverses

      Tout membre actif du CCVSP peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’AGO.

Nulle proposition ne pourra être discutée à l’AGO (ou l’AGE) si elle n’a pas été au préalable soumise au Comité  Directeur.

 

Seules les questions parvenues au Président et au Comité directeur (15 jours avant l’AGO) seront traitées par l’AGO.

 

Si les questions diverses sont trop nombreuses, le Comité Directeur décide de l’inscription ou de la non-inscription  de chaque question ainsi proposée à l’ordre du jour.

 

Si, lors de l’AGO, une question diverse, reste en suspens (égalité des voix) : suivre la procédure indiquée dans les statuts pour une  AGE, ou à mettre à l’ordre du jour de l’AGO suivante.

 

Rappel : l’AGE n’a qu’une question à son ordre du jour.

 

Article 4  - Indemnités de remboursement

Seuls les élus et/ou les membres actifs mandatés du CCVSP peuvent prétendre au remboursement des frais kilométriques engagés dans le cadre de leurs missions, ou des avances faites dans le cadre de leurs fonctions (sur justificatifs).

Précision : les sommes globales maxima des indemnités sont déterminées par les lignes comptables du bilan prévisionnel de la saison en cours : en cas de dépassement pour les frais kilométriques, la règle de trois est appliquée. Pour les dépassements d’avances de fonctionnement, si  le cas se présente, par faute d’engagement excessif, le Comité Directeur choisira les lignes comptables à modifier.

La possibilité existe, pour la personne concernée, d’abandonner les indemnités et d’en faire don au CCVSP.

Article 5  - Commission de travail et proposition d’un membre actif

     Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Comité Directeur.

            

     Tout membre actif est invité à proposer ou suggérer, s’il le désire et dans l’intérêt du CCVSP, auprès du Comité Directeur ou un de ses membres, toutes idées concernant le CCVSP ou ses organisations.

 

Article 6 Modification du règlement intérieur

                Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Comité Directeur et soumis au vote de l’AGO à la majorité simple des membres actifs.

Rapport d'activités annuel

Pour aider Roger Devulder à préparer son rapport d'activités de la prochaine Assemblée Générale, reprenez votre carnet de sorties, si vous en tenez un, fouillez vos papiers ou ravivez vos souvenirs pour remplir votre bilan d'activités et lui donner ou lui envoyer avant le 11 novembre prochain. Cette année Roger nous a mâché le travail en listant toutes les sorties organisées dans le département. Nous n'avons plus qu'à cocher des cases. Alors on se retrousse les manches.


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CoDep 60